Ces conditions encadrent l’utilisation de arcomcanada.com, édité par L’Entité Nexus inc. sous le nom commercial ARCOM Canada. Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
1. Objet et définitions
L’« Éditeur » désigne L’Entité Nexus inc. L’« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site. Le site présente des activités de gestion de crises, d’analyse des risques et de communication de crise.
Ces conditions s’appliquent à la consultation du site. Les prestations sont encadrées par les Conditions générales de vente et la proposition écrite acceptée par le client.
2. Nature des contenus
Les informations du site ont une portée générale et doivent être appréciées selon le contexte de chaque situation. Elles ne constituent ni un diagnostic personnalisé, ni un avis juridique, ni un conseil en immigration, ni une représentation professionnelle réglementée.
Les exemples éventuels sont illustratifs et ne constituent pas une promesse de résultat. Toute intervention suppose un périmètre et des modalités convenus par écrit.
3. Cadre des activités
ARCOM Canada ne propose pas sur ce site de prestations d’investigation privée, de recherche de personnes, de filature ou de surveillance. Aucun message reçu par l’intermédiaire du site n’est traité comme un mandat d’enquête.
Un besoin relevant d’une activité réglementée est orienté vers un prestataire autorisé ou un professionnel compétent, avec lequel le client contracte directement. Les analyses et conseils présentés sur ce site ne remplacent pas les actes réservés à ces professionnels.
4. Accès et fonctionnement
Le site est consultable gratuitement, sans compte, et ne propose aucun paiement en ligne. Son accès peut être modifié ou interrompu pour maintenance, évolution, incident technique ou sécurité. Un accès ininterrompu ne peut être garanti.
Nous veillons à présenter des informations utiles et exactes, mais des erreurs ou décalages peuvent subsister. Signalez toute difficulté ou information à corriger à arcomcanada@proton.me.
5. Usage attendu
Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite, sans en perturber le fonctionnement, accéder à des éléments non publics, usurper une identité ni transmettre un contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
La collecte automatisée abusive, la réutilisation trompeuse de l’identité d’ARCOM Canada et toute tentative de compromettre le site sont interdites. Ne transmettez aucun élément obtenu par accès non autorisé à un compte, interception de communications, géolocalisation illicite ou autre procédé illégal. De tels éléments sont refusés et leur suppression est effectuée sous réserve des obligations légales applicables.
6. Contenus et identité visuelle
La structure, les textes, les visuels et les signes distinctifs du site sont la propriété de L’Entité Nexus inc. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Leur consultation n’accorde aucun droit d’exploitation commerciale.
Toute reproduction ou adaptation au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’accord écrit du titulaire des droits concerné. Demandes : arcomcanada@proton.me.
7. Prise de contact et urgence
L’outil de contact prépare un message dans votre application de courriel. Le site ne transmet pas son contenu à un serveur et vous gardez la maîtrise de l’envoi. Un message, son accusé de réception ou un échange préliminaire ne valent pas acceptation d’un mandat.
Décrivez votre besoin de façon générale, sans pièce confidentielle, donnée sensible concernant un tiers ni mot de passe. Le canal d’échange et les modalités de confidentialité sont convenus avant le partage d’un dossier détaillé.
Le site ne constitue pas un service public d’urgence. En cas de danger immédiat au Canada, composez le 911.
8. Renseignements personnels et préférences
Le traitement des renseignements est décrit dans la Politique de confidentialité. Jarod Idir est le responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à arcomcanada@proton.me.
Aucun outil d’analyse ou de publicité n’est mis en place sur le site. La préférence exprimée par le visiteur est conservée dans son navigateur pour six mois maximum. Elle peut être modifiée depuis « Gérer mes cookies ».
9. Liens et responsabilité
Lorsqu’un lien conduit à un service tiers, ses conditions et ses pratiques de confidentialité s’appliquent. Son éditeur demeure responsable de son contenu.
Chaque partie demeure responsable dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune disposition de ces conditions ne vise à écarter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité. L’utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales du site.
10. Évolutions, droit applicable et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l’évolution du site. La version publiée s’applique à sa consultation, sous réserve des droits acquis et des règles impératives.
Les lois applicables au Québec et au Canada régissent le site. Les différends relèvent des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives, notamment celles qui protègent les consommateurs.
Pour toute difficulté, contactez d’abord arcomcanada@proton.me afin de rechercher une solution.