L’Entité Nexus inc., qui exploite ARCOM Canada, explique comment les renseignements liés à la consultation de arcomcanada.com et aux prises de contact sont traités. Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
1. Exploitant et responsable de la protection des renseignements personnels
Le site est exploité par L’Entité Nexus inc., société par actions, NEQ 1182322496, dont le siège social est situé au 1500, boulevard Shevchenko, Montréal (Québec) H8N 1P1, Canada.
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Jarod Idir, président. Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels : arcomcanada@proton.me. Vous pouvez aussi lui écrire à l’adresse du siège social en précisant l’objet de votre demande.
2. Renseignements que vous choisissez de transmettre
Si vous nous écrivez, nous recevons votre adresse de courriel, le contenu du message et les renseignements ou pièces jointes que vous décidez de transmettre. Nous vous invitons à limiter votre premier message à vos coordonnées professionnelles et à une description générale du besoin.
L’outil de prise de contact prépare un courriel dans votre propre application de messagerie. Le site ne transmet pas le contenu saisi à un serveur et aucun message n’est envoyé automatiquement. Vous décidez d’envoyer ou non le courriel depuis votre application.
3. Données techniques et préférences
L’hébergement d’un site peut entraîner le traitement de données techniques, telles que l’adresse IP, l’heure de connexion ou des informations de navigateur, pour délivrer le service, prévenir les abus et traiter les incidents techniques. Ces traitements relèvent aussi des conditions du prestataire d’hébergement.
Le site n’intègre aucun outil de mesure d’audience, de publicité, de profilage ni de suivi entre sites. Le choix exprimé dans la fenêtre de préférences est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur, avec un horodatage et une validité de six mois. Il n’est pas utilisé pour vous identifier à des fins publicitaires.
4. Finalités
Les renseignements reçus servent à répondre à votre demande, évaluer si un accompagnement peut être envisagé, préparer les échanges et, si un mandat est conclu, en assurer la gestion. Nous les utilisons aussi, lorsque nécessaire, pour protéger les échanges, faire valoir nos droits et respecter les obligations applicables.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas pour un envoi promotionnel non demandé. Un premier contact ne crée pas de mandat.
5. Accès, prestataires et conservation
Les dossiers sont traités séparément. L’accès aux renseignements est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande ou exécuter le mandat. Les pièces remises dans un dossier ne sont pas communiquées à un autre intervenant sans autorisation appropriée, sauf obligation légale.
Les services d’hébergement et de messagerie peuvent impliquer un traitement à l’extérieur du Québec ou de votre pays. Les modalités d’un échange sensible et les destinataires autorisés doivent être convenus avant sa transmission.
Les pièces d’un dossier sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis détruites ou rendues non identifiantes selon le contexte, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins légitimes de preuve. Les échanges sont conservés selon leur utilité au suivi de la demande ou du mandat. Tout élément obtenu illégalement est refusé et sa suppression est effectuée sous réserve d’une obligation légale contraire. La préférence du navigateur expire après six mois et peut être effacée plus tôt.
6. Protection des échanges
Nous appliquons des mesures raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements traités. Aucun site ni courriel ne permet cependant de garantir une sécurité absolue. N’envoyez pas de mot de passe, de document d’identité, de donnée sensible concernant un tiers ou de pièce confidentielle dans un premier message. Un canal adapté peut être convenu avant tout partage détaillé.
7. Vos droits et demandes
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement, ainsi que la suppression, l’opposition à un traitement facultatif ou la communication dans un format structuré lorsque le droit applicable le permet. Certaines obligations peuvent justifier la conservation de renseignements malgré une demande. Nous pouvons vérifier votre identité de manière proportionnée avant de répondre.
Adressez votre demande à Jarod Idir à arcomcanada@proton.me en précisant son objet. Une demande écrite d’accès ou de rectification reçoit une réponse avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, selon les règles applicables. Les autres demandes sont examinées dans les délais prévus par le droit applicable.
Vous pouvez modifier le choix du navigateur à tout moment depuis « Gérer mes cookies » au pied de page. Une question ou une plainte concernant cette politique peut être adressée au même responsable.
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer si les fonctionnalités ou les traitements changent. La date de mise à jour indique la version publiée. Tout nouvel usage facultatif de traceurs nécessitera une information et un choix adaptés avant son activation.